Cette première séance « ordinaire » du Conseil Général depuis les élections de mars 2001 a été marquée par un large mouvement revendicatif, l’ensemble du personnel du Conseil Général participant massivement à un puissant arrêt de travail avec rassemblement devant l’Hotel du Département. A cette occassion, devant les agents rassemblés, les élus communistes par la voix de Claude Collin ont fait part de la motion d’urgence déposée à cette occasion (voir ci-dessous)

Aide du Département sur les inondations en Somme

Le Président Revet a fait une courte déclaration sur l’aide que le département de Seine-Maritime entend apporter au département de la Somme par rapport aux inondations. Cette aide devrait porter sur les conséquences des inondations, par une aide technique appropriée.

Inondations

La droite a présenté deux motions d’urgence sur les inondations devant le rejet par la Commission Interministérielle de considérer les sinistres comme catastrophe naturelle.

Sur cette question Gérard Eude se demande  » s’il s’agissait bien de catastrophes naturelles ou d’insuffisances de mesures prises suffisamment en amont . Concernant ces problèmes d’inondations, il rappelle que depuis bientôt vingt ans qu’il est Conseiller Général, il est inlassablement intervenu sur la prise en compte de ces questions au travers des secteurs des bassins versants et de mesures à prendre en amont » il ajoute » On commence enfin à Montivilliers dans le bassin de la Lézarde, à voir l’aboutissement de ces démarches nécessaires par une véritable concertation et une prise en compte des phénomênes sur l’ensemble des bassins versants afin de procéder à un ensemble d’aménagements le plus en amont possible. Ces aménagements ne concernant pas seulement les gros aménagements mais aussi par exemple l’hydraulique douce. La déclaration de « Castatrophe Naturelle » déclenche au niveau des indemnisations par les assurances des conséquences sur les franchises, cela peut se retourner contre les bénéficiaires qui voient leur franchise considérablement augmentée. »

Les motions d’urgence ont été votées à l’unanimité.

Guide des subventions départementales.

De nouveau les élus socialistes ont demandé que soient fourni aux Maires de Seine-Maritime un guide des subventions du Département et l’organigramme des services du Conseil Général. Le Président Revet s’est engagé à fournir les renseignements demandés en Septembre. A cette occasion Nathalie Nail s’est étonnée de la manière dont les nouveaux élus sont accueillis au Conseil Général. Elle signala le manque complet d’information, soulignant qui si elle n’avait pas été adhérente au groupe communiste, elle ou ses collègues étaient complètement perdus,, n’ayant reçu, ni réglement interieur, ni organigramme des services.

Motion d’urgence pour des services de secours dans les quartiers Nord-Ouest du Havre

Nathalie Nail au nom du groupe communiste a déposé une motion d’urgence relative aux services d’urgences sur les quartiers Nord-Ouest du Havre:

« Les quartiers Nord-Ouest du Havre, dont une grande partie sont sur mon canton, sont très peuplés. Par ailleurs, les quartiers de Bléville et Montgaillard connaissent des problèmes d’insécurité épisodiques mais réels, sans compter la présence de l’aéroport sur cette partie du territoire.

Lorsque les services de secours sont appelés ils arrivent de Caucriauville et ne mettent jamais moins de 10 à 15 minutes pour parvenir au lieu d’intervention. Un délai trop long parfois lorsqu’il s’agit de circonscrire un incendie ou secourir un blessé grave.

Compte tenu de ces éléments et du plan de circulation prévu autour de l’hypermarché Auchan dans le cadre du GPV –qui rallongera encore le parcours- il me semble urgent et nécessaire pour la sécurité des habitants du plateau Nord-Ouest du Havre que le Conseil Général intervienne auprès du SDIS pour qu’une antenne des services de secours et d’incendie puisse y être installée. »

Mr Lejeune répondit que le SDIS était en concertation avec la ville du Havre pour trouver le lieu d’implentation adéquat, et proposa de ne pas retenir l’urgence sur cette motion. Le Président Revet ajouta que c’était au SDIS de déterminer avec la ville du Havre ses implantations et que le projet sur 5 ans était en cours de réalisation. Michel Barrier proposa que le Président du Conseil Général transmette au Président du SDIS la proposition faite par Nathalie Nail. L’urgence fut rejeté.

Application des 35 heures au Conseil Général.

Deux motions d’urgences ont été déposées à cette occasion. L’une émanant du groupe socialiste, l’autre du groupe communiste et défendue par Claude Collin qui auparavant l’avait lue à l’ensemble des personnels rassemblés devant les grilles fermées du Conseil Général.

« La réduction du temps de travail devra être effectuée au plus tard le premier janvier prochain.

Concernant notre département, je suis intervenu à plusieurs reprises au nom du groupe cmmuniste et notamment au moment des débats budgétaires. A ces occasions vous nous avez fait part que, compte-tenu des spécificités et diversités propres à notre département, vous aviez décidé d’engager une étude avant les négociations.

En date du 23 mai ils nous a adressé un courrier contenant quelques informations.

Nous constatons qu’outre l’absence évidente de volonté politique de la majorité départementale pour anticiper la date d’application légale, il semble qu’aujourd’hui la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail soulève le mécontentement des personnels, en grève ce jour à l’appel de l’ensemble de leurs syndicats, ce qui démontre le fossé entre les propositions et les aspirations des agents…

Considérant que l’amélioration des services publics rendus aux habitants de Seine-Maritime ne peut que prendre appui sur les personnels départementaux dont les conditions de vie et de travail doivent être améliorées, le groupe communiste demande :

  • la publication de l’étude engagée permettant une vision précise de la situation effective des personnels et notamment des postes non pourvus,
  • que soient examinées avec la plus grande attention les revendications des agents permettant de déboucher le plus rapidement possible sur une réduction du temps de travail avec la création d’emplois nouveaux compatible avec les enjeux du service public. »

Mme Bocandé, Présidente de la commission des finances, du personnel, du patrimoine départemental et de l’enseignement lui répond que le Conseil Général « vivait des moments difficiles qui méritent du temps et de la sérénité ». Que des négociations étaient en cours et que l’urgence n’est pas la mieux adaptée . Claude Collin insiste alors pour demander qu’en effet dans ce moment important, dans la sérénité le Conseil Général avance en étant à l’écoute des revendications des agents. Une négociation n’est pas des décisions à prendre ou à laisser. Une négociation oblige à être à l’écoute. Quel est l’objectif de cette négociation?

-c’est de meilleurs conditions de vie et de travail des agents

-c’est de meilleurs services publics rendus à la population.

Il poursuit : « Depuis deux ans nous posons régulièrement la question: Qu’en est-il dans un grand département comme le nôtre, de l’objectif de la réduction du temps de travail? Quand au moment du budget nous ne voyons pas de lignes budgétaires à ce sujet, vous nous répondez notamment : »que notre département ayant ses spécifictés, nous allons nous engager dans une étude » Aujourd’hui en tant que Conseillers Généraux, nous n’avons pas la connaissance du résultat de cette étude. Que dit elle? Nous devons avoir connaissance de l’ensemble des pièces du dossier pour pouvoir nous faire une opinion objective.(…) Nous avons par exemple besoin de connaître la photographie avec nombre de postes à temps complet, nombre de postes à temps non-complet et temps partiel, contractuels, postes non-pourvus (…) Il serait bien que les Conseillers Généraux recoivent le bilan social. Ce n’est pas un document qui est porté à notre connaissance.(…) Nous ne doutons pas de l’objectif qui est de bien réussir la réduction du temps de travail, mais cela passe obligatoirement par la prise en compte des besoins des agents.Il n’y aura pas d’autres possibilités que de prendre en compte ceux – ci (…) Or d’après votre courrier vous fixez déja quasiment un ultimatum, à prendre ou à laisser. Nous souhaitons qu’on reprenne les négociations avec l’ambition de réussir ».

Le Président Revet répond qu’il est en attente d’un décret orienté vers les collectivités locales, qui comme toute réglementation s’impose à l’ensemble des collectivités.  » Nous continuons à négocier avec l’ensemble des partenaires, il y aura une réunion le 8 juin prochain, pour porsuivre les discussions.Tous cela ne se fait pas dans l’urgence ».

Les groupes communistes et socialistes votent l’urgence, la majorité départementale vote contre,le groupe Démocratie et Liberté s’abstient. Les motions d’urgence sont repoussées.

Entretien des berges de la Seine

Une nouvelle fois un voeu socialiste sur l’entretien des berges de la Seine fut l’objet d’une tentative de débat.

Mr Fidelin refusa l’urgence compte-tenu de l’étude juridique engagée par le Conseil Général sur ses responsabilités et compte tenu d’après lui du manque de réponse du Préfet et du Directeur du Port Autonome de Rouen.

Pierre Tréhet après les interventions des élus socialistes s’exclame:  » Enfin l’étude existerait! J’espère que nous l’aurons et pas un succédané ou un piêtre résumé du style « Reflets » façon Alfred Trassy-Paillogues (…) Le Président Fidelin fait beaucoup d’amalgame, car le Port Autonome est maitre d’oeuvre, le maître d’ouvrage est le Département. (…) c’est inconvenant de faire ce procès là au Port Autonome, dilatoire et pour fuir. Qu’il y ait des choses à régler avec l’Etat, certes, l’aspect juridique passé cela me semble douteux. Ce que tout le monde sait c’est que des travaux ont été engagés et que si les travaux ne sont pas fait dans la continuité et jusqu’au bout, ont créé des point des points de faiblesse , ce sera encore pire et ça va coûter plus cher. Il faudra bien qu’on en sorte un jour, et que nous prenions des décisions avec le courage politique que cela nécessite ».

L’urgence de la motion est rejeté par la majorité départementale, le Président Revet déclarant la necesité d’un nouveau cadre réglementaire.

Versements de fonds effectués par un Conseiller Général dieppois

Le groupe communiste par la voie de Jean Garraud a présenté la motion d’urgence suivante:

« Interpellé, comme tous les autres Conseillers Généraux de la région dieppoise, à propos de versements de fonds effectués par un Conseiller Général dieppois en campagne électorales des cantonales,

Conscient que cette interpellation est porteuse de suspicions à l’égard de ces pratiques,

Considérant la pertinence des questions posées :

  • critères de choix des personnes à soutenir,
  • origine du listing utilisé,
  • critères de détermination des montants d’aide,

Monsieur le Président,

Jean Garraud et les élus communistes, désireux d’écarter toute suspicion de discrimination ou de manipulation, vous demandent, dans un souci de transparence, de faire connaître aux élus du Conseil Général par le moyen d’un document la liste des personnes aidées, les dates d’intervention, les montants versés, l’origine des fonds d’aide. »

Dans la discussion qui s’en suivit, René Delcourt en tant que Vice-Président responsable de l’agglomération Dieppoise, souhaita qu’en effet l’urgence de la motion soit adoptée afin qu’un débat sur le fond soit engagé, ajoutant à la sollicitation du Président que  » Toutes les demandes qui parviennent à nos services du C.G. sont traitées de la même façon, au mieux des intérêts des demandeurs et de façon très impartiale et objective. La plus grande confidentialité est de mise dans l’instruction de ces dossiers. Il n’est pas question de divulguer ici ou ailleurs la moindre liste ou le moindre nom, car se serait au mépris de l’élémentaire respect que l’on doit aux personnes en difficultés. Le Conseil Général de la Seine Maritime est connu pour sa réactivité, lorsqu’il y a des catastrophes dans notre département. Nous avons tous encore en mémoire l’aide apportée dans les familles sinistrées lorsqu’il y a eu les grandes inondations, cela de façon très rapide toutes ces dernières années. Enfin ces aides ponctuelles sont accordées en plus des aides habituelles de droit commun, qui interviennent d’autre part à chaque fois que cela est possible. J’ai l’intime conviction que nous rendons ainsi les services inestimables à la population qui fait appel à nous lorsqu’elle est en difficulté. »

Le Président Revet ajoute alors que  » lorsqu’il y a des problèmes qui se posent, il y a le suivi par l’ensemble du secteur social, il arrive à chacun d’entre vous de me signaler une situation particulière et urgente à laquelle il faut répondre, non pas par rapport à telle ou telle implantation ou situation dans l’hémicycle, mais simplement parce qu’il y a une situation d’urgence qui justifie une réponse rapide….. »

Monsieur Leveau intervient alors pour dire « qu’il est utile de mettre des noms sur cette motion d’urgence. Et qu’il n’y a pas lieu de reporter à plus tard l’étude de cette motion. Le Conseiller Général cité indirectement dit-il « c’est Edouard Leveau, la chose est claire. Ses adversaires pendant la campagne électorale étaient Mr Cuvilliez pour le poste de Maire et Mme Bosansky pour le poste de Conseiller Général. . Ces deux personnes ont été largement battues et n’ont pas accepté leur défaite. Depuis cette consultation électorale, j’ai fait l’objet de nombreux tracts et j’ai porté plainte auprès du Tribunal de Dieppe pour diffusion de fausses nouvelles et diffamation. Cette affaire sera jugé le 24 juillet. Je suis étonné et atterré par la teneur de cette motion d’urgence.(…) »

Jean Garraud entendant « que tout est parfait tout est justifié, raison de plus pour que je redemande de façon très précise sinon la publication des noms des personnes qui ont reçu cette aide, au moins que par canton, le nombre de dossiers traités et les sommes attribuées à ces dossiers, les dates et les raisons qui ont motivé cette aide nous soient communiquées. Est – ce que c’est une inondation, un retard de loyer, une dette de gaz, une dette d’électricité, une situation plus générale etc.. Ce serait intéressant que nous ayons une information à ce sujet. »

Gérard Eude pense que  » Pour éviter toutes ces discussions et ces suspicions, le mieux serait dans des cas similaires qu’il y ait une transparence totale, et a en mémoire que dans les drames de décembre 99 avoir sollicité une intervention du Conseil Général pour un certain nombre de familles, il avait été répondu que ça nécessitait une étude cas pars cas, avec la fourniture de composition de la famille, de ressources, ce qui se concevait parfaitement. La commission ad hoc s’est prononcée et les aides distribuées, me semble -t-il avec respect d’équité. Mais dans le même temps, dans une commune proche, Rolleville, le Maire accompagné du Conseil Général distribuait ces chèques sans aucune justification de composition familiale et de ressource.(….) je m’en suis inquiété et cela a eu pour conséquence de distribuer un complément d’attribution aux familles qui avaient été refusées dans un premier temps. Cela pose une interrogation sur l’équité et la transparence de ces mesures, d’autant plus sensible quand ça se déroule dans le domaine d’une aide sociale(…) Il s’agit d’être très prudent dans les critères d’attribution. Aujourd’hui je constate que les interrogations que j’ai eues en décembre 99, justifient ces questionnements »

Le Président Revet se « sent interpellé ainsi que les personnes qui ont à géré ces dossiers. Je ne peux laisser croire qu’il y a de l’arbitraire dans l’examen des dossiers et l’attribution des aides d’urgence. Il y a deux situations(…) les inondations, traitées de manière spécifique et quelque soit l’endroit (…) d’abord un premier chèque attribué en 24 ou 48 heures, (…)puis, souvent pour des mêmes personnes, un dossier plus lourd pouvant aller jusqu’à 10000 f(…) Puis il y a l’intervention plus classique en matière d’aides d’urgence, à partir de la situation que les uns ou les autres pouvez me signaler par le canal des antennes ou directement pour dire: attention! il y a une famille en très grande difficultés à tel endroit (…) Quels que soient l’endroit ou l’intermédiaire nous le faisons de manière justifiée et limitée. Cela n’est pas une distribution automatique. Il ne faut pas faire d’amalgame entre une situation de sinistrés qui se sont trouvés au même moment dans la même commune (…) je n’accepte pas de laisser penser que c’est fait de manière arbitraire ».

Le Président Revet rappelle met aux voix: Le groupe communiste vote Pour.La majorité départementale vote Contre. Le groupe Démocratie et Liberté s’abstient. Le groupe socialiste ne participe pas au vote.

La motion n’est pas adoptée .

Motion d’urgence sur les plafonds de ressources pour les obligés alimentaires.

Mireille Garcia et Nathalie Nail ont déposés une motion d’urgence au nom du groupe communiste en ces termes:

« Les plafonds de ressources pour les obligés alimentaires dans le cadre de l’aide sociale n’ont pas été valorisés depuis 15 ans.

Alors que le pouvoir d’achat diminue sans cesse, des familles de condition modeste, souvent à la retraite, doivent contribuer aux frais d’hébergement de leurs parents.

Ainsi, une personne seule percevant le SMIC doit participer à hauteur de 300 francs mensuels.

Le Conseil Général décide de revaloriser le plafond des barèmes afin de soulager les familles de cette charge supplémentaire. »

Et Mireille Garcia d’ajouter: »Il avait été question de faire une étude; à chaque vote du budget en ce qui me concerne au niveau du budget social, je réitère cette demande. La commission d’aide sociale départementale est confrontée à chaque commission à ce problème. Le vieillissement des personnes ,le fait qu’elles soient hébergées très tardivement (et c’est tant mieux) font que les enfants, eux mêmes quelquefois en retraite ou au chômage, sont dans des conditions difficiles pour subvenir. Je demande une nouvelle fois que les plafonds soient revus. »

Après une intervention de P.Giovanelli [1] qui demande une revalorisation annuelle des plafonds, Mr Picot, répond pour la majorité départementale « qu’un travail est en cours dans le cadre de la refonte du réglement départemental d’aide sociale qui prenne en compte l’impact de la réforme de tarification qui devrait réduire le prix de journée d’hébergement payé soit par la personne agée elle-même, ou par sa famille dans le cadre de l’obligation alimentaire, ou bien par le Conseil Général. Ainsi que l’incidence de l’aide personnalisée d’autonomie qui contribuera à mieux solvabiliser les personnes agées.(…) Je demande donc que l’urgence ne soit pas adoptée. « 

Les groupes socialiste et communiste, Alain Carment de D.L. adoptent, la Majorité Départementale est contre, Fouquet & Mayer de D.L. s’abstenant, L’urgence est repoussée.

Classes-relais

Michel Barrier ,en l’abscence de Nathalie Nail auteur du voeu, a proposé au nom du groupe communiste la motion suivante:

Des projets de classes-relais sont prévus notamment sur la région havraise. L’école primaire Jean Maridor avait été choisie pour accueillir ce dispositif.

Les parents d’élèves auxquels nous avons apporté notre soutien s’y sont opposés, revendiquant le manque de concertation et des locaux adaptés.

Aujourd’hui ils ont obtenu satisfaction, nous nous en félicitons. Ce dispositif ne sera pas accueilli à l’école Jean Maridor ni dans aucune autre école primaire.

Afin d’aider à la recherche de locaux adaptés à ce dispositif louable accueillant des enfants en grandes difficultés scolaires de 12 à 16 ans, nous vous avions alerté, Monsieur le Président, sur la nécessité pour le Conseil Général, partenaire à part entière de tels projets, de proposer des locaux adaptés.

A ce jour, aucune solution n’a été apportée en terme de locaux.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de nous faire part des démarches que vous avez entreprises sur ce dossier ».

Mme Boccandé déclare que les services du Conseil Général et les services académiques sont en train d’étudier ensemble cette question à la lumière de ce qui se passe dans d’autres départementements, afin de trouver une démarche cohérente. Celle-ci ajoute que l’urgence n’est pas très adaptée aujourd’hui et qu’il y aura des réponses lors d’une prochaine réunion.

Question orale de Gérard Eude sur le Burkina Faso

« Le Burkina-Faso connaît d’extrêmes difficultés liées à des conditions atmosphériques catastrophiques. Un déficit céréalier de 630 000 tonnes met en péril une bonne partie de son cheptel et menace de famine plusieurs milliers de ses habitants.

Des aides internationales exceptionnelles se mettent en place pour secourir les régions les plus exposées. Qu’en est-il de la situation dans la province du BAM et une contribution particulière peut-elle être envisagée pour palier autant que possible ces risques alarmants de disette ? »

Le Président Revet répond que la commission Permanente du C.G. a voté au mois de Janvier un crédit de 300 000 f qui a été versé le 14 février , géré par « les volontaires du Progrès » qu’il a rencontré l’ambassadeur de France au Burkina et le Haut-commissaire de la Province de BAM qui ont dit avoir toute satisfaction dans l’aide apportée. Les crédits sont opérationnels depuis cette date et semblent être suffisants pour constituer les stocks et permettre de faire face à la situation dans la province de BAM.

Colette Privat insiste pour dire que la situation dans la province de BAM est particulièrement dramatique et que les enfants qui venaient à l’école, motivés en partie par la cantine, devant la disparition de se service ne vont plus à l’école.

Le Président Revet se propose de faire faire le point par  » Les volontaires du Progrès » .

La prochaine réunion du Conseil Général aura lieu les 18,19 & 20 juin prochain.

Pour plus d’informations appelez le 06.98.28.05.42. ou le 02.35.53.10.66.

Notes

[1] Membre du groupe socialiste