Première réunion ordinaire de 2001- Séance des 12 & 13 Février
Un conseil général sous surveillance policière
Ce 12 février, dans les locaux mêmes du Conseil Général, a quelques mètres de l’ hémicycle, était concentrée une présence policière nombreuse et musclée. Cela amena les élus communistes à élever une protestation. Devant le refus du Président par intérim Caron de suspendre les travaux, ( Charles Revet était absent) les élus communistes quittèrent la séance. Ils firent la déclaration suivante à la presse:
Le 12 février, jour de session du Conseil Général de Seine-Maritime, l’assemblée départementale était occupée par d’importantes forces de police.
Ce qui conduisit le groupe communiste à demander une suspension de séance compte-tenu de cet état de fait. Michel Barrier, dans son intervention au nom du groupe communiste, déclara:
« Nous sommes dans une assemblée publique, représentative de la démocratie, qui devrait pouvoir s’exprimer dans les conditions les plus optimales. Il y a des mouvements qui nécessitent des rencontres et qui doivent être en situation de se dérouler le plus naturellement possible.
Or notre Assemblée doit être ouverte à des délégations qui, je le précise, sont attendues. Or nous siégeons pour l’heure sous la pression des forces de police qui sont dans la maison. Nous ne pouvons continuer ainsi.
Nous vous demandons de prendre dès maintenant toutes initiatives pour que nous puissions siéger en toute sérénité ».
Les élus communistes quittèrent aussitôt la séance.
Pour la première fois de la mandature des six ans qui vient de s’écouler, Charles Revet était absent. Absent au moment où les sapeurs pompiers du département souhaitaient à nouveau exposer leurs justes revendications.
Programme d’initiative PIC-URBAN
C’est donc dans une ambiance très orageuse que se tint le début de la première séance, avant de quitter la salle, Maryvonne Rioual intervint sur le dossier Pic-Urban. Elle déclara notamment:
» Vous comprendrez mon attachement particulier à cette délibération concernant le Programme d’Initiative Communautaire URBA dans la mesure ou le territoire concerné épouse à peu de chose près les limites de mon canton mais aussi les habitants qui y vivent devraient en être les principaux bénéficiaires. »(…) » La décision finale qui devrait intervenir très rapidement est dores et déjà prise et a été signifiée à la Ville du Havre depuis le début de l’ année. Par ailleurs, je connais que trop bien les difficultés et handicaps qui y sont stigmatisés. Sans doute qu’il n’était pas possible d’intégrer dans cette présentation, l »ensemble des éléments sur lesquels ce projet fonde sa validité. Mais il en est un sur lequel j’aimerais que le Conseil Général soit particulièrement attentif, c’est la concertation nécessaire avec les populations ceci suppose au moins un aller et retour entre propositions et décisions. L’ Europe en fait d’ailleurs une condition de l’acceptation des dossiers . De ce point de vue, j’ai quelques craintes quant à la validité de la concertation à la façon dont elle s’engage, la période étant propice à certains changements, je serais sans doute moins inquiète demain(…) Si effectivement ce dossier devait augurer de la manière dont on informe, alerte, concerte les populations, je crains que mes craintes soient tout à fait fondées. »
Frais de déplacement du personnel du Conseil Général.
En son temps, le groupe communiste a saisi le Président des problèmes rencontrés par le personnel du Conseil Général à propos du remboursement de leurs frais. En effet, les remboursements de frais kilométriques et de mission des agents sont effectués dans des délais fort longs.
Lors d’une rencontre avec une délégation du personnel qui eut lieu quelques temps auparavant, les agents du Conseil Général nous ont informés que les frais de déplacement de novembre et décembre pourraient au mieux être réglés…. en mars 2001. Pourtant un arrêté interministériel de 1991 prévoit une indemnité forfaitaire concernant les kilomètres intra-muros et les frais de parking.
Ce texte n’est toujours pas appliqué en Seine-Maritime.
L’application aux agents du Conseil Général pourrait être une première réponse provisoire, voire temporaire, très insuffisante compte-tenu que son montant ne dépasse pas 1 300 fr.par an au maximum, mais elle permettrait d’être au moins une réponse aux frais engagés par les agents.
Colette Privat insista sur le fait que quelque soit l’origine de ce retard (la raison du retard évoqué étant lié à des pénuries de personnel) « le Conseil Général intervienne pour que soit mis fin à cette situation anachronique ».
Les élus socialistes ayant présentés une motion d’urgence sur ce sujet, dans ces réponses la Présidente de la commission Annick Boccandé, annonça que « depuis le 15 Janvier 2000, un nouveau progiciel de gestion est utilisé par la D.R.H. et que sa mise en place avait entraîné une période de rodage pour un fonctionnement optimal »(…) « De plus certains agents transmettent en fin d’exercice 3, 6 voir 12 mois de frais de déplacements globalisés qui entraînent un engorgement de la cellule des frais de déplacements. »(…) » A ce jour la cellule des frais de déplacement vérifie et mandate le mois de décembre 2000. »(…) Concernant l’indemnité intra-muros, celle-ci est actuellement remboursée sur la base du coupon mensuel des transports en commun (236 frs pour Rouen, 206 frs pour le Havre et 147 frs pour Dieppe et 183 frs pour Elbeuf ». Un rapport devrait être présenté prochainement au Conseil Général pour fixer le montant de l’indemnité forfaitaire de transport « .
Motion d’Urgence concernant la menace de fermeture de la maternité du Petit Colmoulins.
Gérard Eude, au nom du groupe communiste présenta une motion d’urgence sur les mesures de fermetures qui pèsent sur la maternité du Petit-Colmoulins d’ Harfleur1. Celle-ci assurant 1200 naissances par an , cette suppression ne pouvant être absorbée par le Centre Hospitalier du Havre qui n’en dispose pas de moyens suffisants. La Direction de la clinique privé a saisit l’ ARH pour demander des moyens en fixant l’ultimatum à fin mars prochain. Le prétexte du manque de médecins d’anesthésistes ayant été la seule raison évoquée par la « Générale de Santé » propriétaire de la clinique.
Après débat dans lequels intervinrent tour à tour, Jean Claude Michel ( P.S.), Jean Dasnias (D. Liberté), Pierre Giovanelli (P.S.) et René Delcourt (Maj.Dépar.). L’unanimité du Conseil Général adopta la motion sans modification.
Centre Départemental de l’enfance de Canteleu.
Les élus socialistes reprenant dans une motion d’urgence les propositions communistes relatives à la situation du Centre Départemental de l’enfance de Canteleu, (l’urgence ayant été adoptée contre l’avis de la majorité), dans le débat qui s’en suivit Colette Privat « se réjouis que les élus socialistes partage notre point de vue- ce qui n’as pas toujours été le cas – et que nous soyons d’accord pour le maintien de l’unité du Centre et naturellement la garantie du statut de l’ensemble du personnel. Nous avançons puisque la Commission de Surveillance à l’unanimité c’est prononcé dans ce sens et que l’ hypothèse retenue du statut quo, ou d’établissement public autonome est confirmé » (…) » Un statut original n’est pas forcément une tare quand il donne satisfaction à l’ensemble des personnels et des publics concernés » , bien que la motion comporte deux problèmes distincts, l’un concernant les conditions de travail des assistantes sociales et leurs conditions de travail, et d’autre part le statut du CDE de Canteleu.
Sur le personnel du Conseil Général dans la campagne des élections cantonales
Jean Garraud et des élus communistes et républicains avaient déposé la motion d’urgence suivante:
Le journal hebdomadaire de Eu, l’INFORMATEUR, dans son numéro du 8 février dernier, publie le communiqué suivant :
« François Gouet, candidat de la majorité départementale, tiendra une réunion publique mercredi 14 février à 19 heures, salle Michel Audiard à Eu, en présence de Monsieur Pascal Martin, Conseiller Général, Président de la commission du sport, de la jeunesse et des affaires culturelles, ET DE MONSIEUR JEAN CLAUDE NALLET, ANCIEN CHAMPION, CONSEILLER TECHNIQUE DE LA COMMISSION DES SPORTS DU CONSEIL GENERAL ».
Le texte est clair : il s’agit bien du conseiller technique du département salarié du Conseil Général.
Dans sa fonction Monsieur Jean-Claude Nallet est au service de la collectivité, de tous les habitants. Ce service ne saurait être détourné au profit d’une cause partisane.
Monsieur le Président, cette mise à disposition est inacceptable.
Jean Garraud et les élus communistes et républicains vous demandent en urgence qu’elle soit démentie : le conseiller technique ne peut et ne doit intervenir dans la réunion de Monsieur Gouet.
Ils vous demandent de faire respecter le principe qui veut qu’un salarié départemental, dans son activité salariée, ne puisse être qu’au service de l’intérêt général, pas de celui d’un candidat en campagne. »
La Majorité Départementale s’étant opposée à cette motion, seuls les élus communistes et socialistes ont votés pour (D.Liberté ne prenant pas part au vote).
Lignes aériennes normandes.
Le Conseil Général ayant commandé un audit sur le sauvetage des lignes aériennes au départ de Rouen, du Havre et de Caen, le Président Revet devait déclaré le 13 février qu’il réunissait le lendemain les Conseillers Généraux afin de les informés des résultats de cette enquête.
Subvention relative à L’ARMADA 2003
Pierre Tréhet à souhaité que la plage horaire de visite des bateaux soit élargie dans la prochaine édition de l’ARMADA. Michel Barrier quant à lui souhaitant qu’ à l’avenir Le Havre puisse être associé à cette manifestation populaire afin d’être également associés aux éventuelles retombées commerciales. A l’unanimité, le Conseil Général a voté une subvention de 6,160 millions de Francs.
Desserte ferroviaire de Port 2000.
Cet important dossier pour l’avenir de Port 2000, qui prévoit le financement d’études pour la desserte ferroviaire de Port 2000 et de la zone industrialo-portuaire du Havre, à fait l’objet d’un débat dans lequel Gérard Eude rappela qu’il ne fallait pas, pour l’avenir des zones habitées de l’agglomération, abandonné l’idée d’une desserte par la vallée de la Seine, afin notamment d’épargné » la commune d’ Harfleur certes, mais aussi celle de la vallée de St Laurent. » Souscrivant à cette position, Pierre Rousselle (Maj.Départ.) vota contre la délibération. Celle -ci fut néammoins adoptée.
Raccordement du Boulevard Jules Durand à la voie autoroutière A131.
Maryvonne Rioual ayant déposé un voeu relatif au raccordement du Boulevard Jules Durand (1) à la voie autoroutière A131, car la non concordance des dates entre la mise en oeuvre du raccordement du Boulevard J.Durand avec la 131 et ce qui est annoncé dans les procès verbaux du PAH, lui fait craindre que lorsque le raccordement sera mis en service, les travaux vont amener un décalage d’au moins deux ans, puisque les investissements du PAH sont mobilisé sur une période 2003-2005, alors qu’en 2002, la voie sera ouverte, occasionnant ainsi des nuisances considérables aux riverains du boulevard Amiral Mouchez. Rattachant ce dossier à celui de Pic Urban (voir ci dessus), qui comme le rappelle la conseillère générale du 2ème canton du Havre, exige en matière d’amélioration de la qualité de vie, que les iniatives concordent en matière d’infrastructures routières. Elle souhaite que la collectivité « Conseil Général » fasse des efforts en terme d’information de l’enquête publique.
Dans sa réponse, Daniel Fidelin, Président de la commission des routes, déclara qu’il pouvait « assurer qu’il n’y aura pas plus de camion sur le Boulevard Amiral Mouchez ». Dont acte! Affaiare à suivre.
Franchissement de la vallée du Cailly.
Colette Privat, rapporta sur un voeu de Gérard Simon ( Maj.Départ) relatif à la connaissance de l’état d’avancement des études relatives à ce franchissement.
Dans son rapport, Colette Privat souligna comment à maintes reprises, elle avait souligné la situation anachronique de l’agglomération rouennaise dépourvue d’ un véritable périphérique. Elle souligna que les études préalables au franchissement de la vallée du Cailly, était menée par la C.A.R. en partenariat avec le Département, l’ Etat et la Région. Elle rappela que trois étapes sont prévues: Etablissement d’un diagnostic géologique, hydraulique, économique et de trafic; Listage des solutions possibles; Etudes de faisabilité. Rappelant qu’il a fallu 15 ans de démarches pour obtenir d’inaugurer l’échangeur de la Vaupalière ,et que s’il faut saluer cette première phase, il faut être plus que jamais offensif et conquérant sur ce dossier.
Question orale de Jean Garraud , à propos d’une performance sportive
Jean Garraud à posé la question orale suivante :
« Durant l’été 2OOO, un cavalier handicapé par la maladie -une récidive de cancer- a été l’auteur d’une performance remarquable en realisant SA « course contre le cancer ».
En fait, du 9 juillet au 5 août, il a selon la technique Turkmène, avec ses deux montures de race Barbe, réussi un raid de plus de 2 000 km entre Bracquemont-Dieppe et Egletons (où se tenait un rassemblement international), et RETOUR, en 24 étapes variant de 80 km à 130 km/jour.
- la réalité de la performance sportive
- dans la catégorie HANDISPORT,
- les valeurs humaines qui la motivent,
- le retentissement dans la presse régionale du nord au sud,
- les retombées positives notamment pour le développement de la pratique équestre de loisirs et de randonnée, la promotion de la race Barbe qui a eu un écho jusqu’auprès de Monsieur le Président de l’Elevage du Cheval d’Algérie, me conduisent à m’étonner et m’interroger. D’autant plus que la Seine-Maritime affiche son intérêt pour le cheval à travers le dossier de Mauquenchy.
En effet, je constate que lors de la mise sur pied du projet de raid équestre, l’appel au soutien départemental n’a pas été entendu, en dépit de rappels de divers bords.
Je note que le raid effectué fut salué et fêté au Salon du Cheval à Paris et que le cavalier fut invité à devenir membre du prestigieux club d’Emile BRAGER « le Cercle International des Cavaliers au long cours ». J’observe qu’aucun encouragement n’est venu du Conseil Général, aucune invitation à la remise des récompenses aux sportifs méritants du département. En l’état, que comptez-vous proposer pour réparer cet « oubli » ? »
Dans sa réponse, le Président Revet déclarait que se sont les fédérations sportives qui font les propositions d’aides au Conseil Gnéral, et qu’en l’espèce, ce n’était pas le cas.
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