Réunion extraordinaire du Conseil Général du 8 Décembre 2000

Le Président du Conseil Général a pris l’initiative de convoquer ce dernier en réunion extraordinaire le 8 décembre avec quatre points à l’ordre du jour:

  • Le lien Transmanche,
  • La création d’une SEML pour les dessertes aériennes de Rouen et du Havre
  • La mise en oeuvre de moyens pour répondre au dépistage de l’ESB.
  • La DM5.

Lien Transmanche

Dans une déclaration liminaire, Charles Revet, Président du Conseil Général, expliquait la rapidité qui l’amenait à convoquer cette réunion extraordinaire par le fait qu’il ne pouvait pas  » rester les bras croisés » sur un sujet aussi important et alors que des Conseillers Généraux d’opposition dénonçaient la manoeuvre médiatique & politicienne, à 100 jours des élections cantonales. Edouard Leveau et Daniel Lefèvre ( Majorité Départementale) n’eurent pas assez de mots pour remercier le Président au nom de la population dieppoise(sic). Pour Jean Yves Merle au nom du groupe socialiste  » trop d’interrogations, pas assez d’éléments, pas encore de réponses »(…)  » un coup médiatique » justifiant la non-participation des élus socialistes au vote, estimant  » Nous espérons que lorsque nous aurons dépassé les incertitudes juridiques et financières, nous pourrons, nous aussi, donner un avis favorable » ajouta-t-il.

Pour les élus communistes, Jean Garraud, Conseiller Général d’Eu, déclara notamment [1]:

« Lorsqu’en décembre 98 P&O Stena cesse ses activités sur la ligne Dieppe- Newhaven, elle laisse à l’abandon un marché disposant d’un réel potentiel de fret et de passagers. Je rappellerai que, en sa dernière année 98, P&O a totalisé 724 000 tonnes de fret traversant la Manche. L’émotion qu’a suscité l’événement a été considérable. La réaction du Maire de Dieppe a été prompte et forte. Réaction qui visait à créer les conditions de rassemblement de tous ceux qui sont prêts, sans souci de chapelle, à agir pour le Transmanche, la région dieppoise et au-delà le Département et la Haute-Normandie.(…) Aujourd’hui nous faisons le constat que c’est le Département qui est en situation d’intervention. Certes il y a encore des blancs, des inconnus (…) mais le dossier avance, et en avançant il gagne en crédibilité (…) La solution recherchée sera d’autant plus aisée ou plus malaisée- qu’elle s’articulera avec une reprise de l’activité du port de Dieppe, qui est au plus bas. Il y a sans doute [2] à réfléchir, par-delà le Transmanche, qui demeure l’urgence, ensemble, acteurs locaux, départementaux et régionaux, au concept de complexe portuaire haut-normand dans lequel Dieppe, port d’intérêt national, pourrait bénéficier d’activités de cabotage en synergie avec le port de Rouen. Je sais que cette idée déplaît à certains qui se font un plaisir de la tourner en dérision- pourtant elle mérite qu’on s’y arrête. Le port départemental qu’est le Tréport, ne bénéficie-t-il pas d’activités de petites unités navales adaptées qui assurent un trafic de matières brutes, en synergie avec un site d’activités de fabrication d’engrais situé à Pithiviers? En accompagnement, prennent place les moyens de transport: Fer & route outils indispensables au Port et au Transmanche. Il faut achever la deux fois deux voies de la RN27 (…)Nous sommes absolument désireux de voir rétablir les liens Transmanche et nous soutenons cette perspective en soutenant le projet présenté (…) Ce n’est pas un acte d’allégeance ni à la personne du Président, ni à la Majorité de droite de ce Conseil. Nous restons ce que nous sommes. C’est un engagement pour la ligne, pour l’avenir, pour progresser & pour avancer »

Pierre Tréhet, devait rappeler qu’il y avait quelque chose de surprenant de voir les chantres du libéralisme « l’ami de Madelin et l’admirateur de Mme Thatcher » venir au secours d’un port privé, que cette décision était « l ‘hommage du vice à la vertu » Il ne fallait pas voir dans le vote des communistes un vote consensuel, mais que les élus communistes, membres de la gauche plurielle, étaient seulement animés par l’intérêt des gens de Dieppe et de Fécamp.

Le projet a été adopté à l’unanimité des votants, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.

Vache folle: Dépistage de l’E.S.B..

Le rapport qui constituait cette délibération est arrivé de manière tardive à bon nombre d’élus empêchant ceux-ci d’y consacrer le temps d’étude nécessaire. Toutefois le bon sens a fait que le débat sur ce dossier , permettant de prendre dès maintenant et en urgence toutes les dispositions pour faire face au dépistage des bovins de plus de trente mois. Ainsi il a été décidé de recruter des agents tant administratifs que techniques (Pierre Tréhet demandant qu’ils soient titulaires et non sous contrats précaires), l’acquisition de matériels adaptés et l’aménagement de locaux, voire leur extension.

L’unanimité du conseil Général s’est faite sur cette décision.

Dessertes aériennes des aéroports de Seine-Maritime.

Pour l’essentiel la décision consistait en une participation financière pour une étude de la CCI du Havre concernant  » les moyens opérationnels destinés à assurer la maîtrise d’outils de transport aérien ».

Daniel Paul est intervenu dans le débat pour réaffirmer que ce dossier est la « conséquence de la dérèglementation dans le transport aérien. Les lignes aériennes régionales qui méritent d’être maintenues, voire développées, sont victimes de la rivalité que se livrent les grandes compagnies aériennes qui, après avoir croqué les compagnies voisines, se débarrassent des lignes les moins rentables. L’évolution vers la privatisation du groupe Air-France ne me paraît pas être de nature à aller à l’encontre de cette orientation. J’y vois des raisons supplémentaires de la condamner. Il y a quelque chose de commun avec le port de Dieppe. Car là aussi c’est cette politique que vous défendez, ces orientations que vous défendez par ailleurs qui font que nous en sommes les victimes aujourd’hui et que nous devons mettre ensuite de l’argent public éventuellement pour rattraper les carences du libéralisme dans ce qu’il a de pire ». Le Président leur coupant la parole voulut alors faire porter la responsabilité au gouvernement et au Ministre des transports, Daniel Paul concluait son intervention en déclarant: » Depuis 1997, par tous vos votes que ce soit ici ou dans une autre assemblée, vous avez montré vers quelles orientations allait votre préférence. (…) Sur cette question, nous voterons la délibération concernant l’étude, sans être dupes ni de l’opération politique, ni des objectifs et des soutiens que vous apportez par ailleurs. Nous la voterons car nous avons le souci de n’oublier aucune opportunité de développement de notre région. Nous ne sommes en aucun cas partisans de la politique du pire. Cela dit, vous confiez à un expert une étude préalable (…) je veux qu’il soit clair que pour nous, en aucun cas il ne soit question de suppression de l’aéroport du Havre, ou de réunir les aéroports de Normandie sur un aéroport qui se trouverait à quelques kilomètres de la région havraise. Pour une région comme la nôtre à deux heures de Paris, il y a des opportunités à moyen terme pour faire en sorte que, de la région havraise ou rouennaise, on puisse rejoindre rapidement pour des liaisons internationales les aéroports de Paris. Mettre en place un aéroport au centre du Pays de Caux ne résoudrait en rien le problème.(…) Il faut des moyens , des modalités en attente de solutions à moyen terme, permettant à notre région havraise d’être plus proche encore des aéroports de Paris. Les usagers devraient pouvoir trouver des solutions pour rejoindre Paris, mais aussi Bruxelles, Amsterdam. Je suis de ceux qui regrettent que Brit’air nous amène sur un aéroport de Londres qui n’est sans doute pas le plus efficace pour les liaisons aériennes »

La délibération est adoptée par les voix des Conseillers Généraux de la Majorité Départementale, de Démocratie et Liberté (Sauf Carment et Mayer qui s’abstiennent), des Communistes, les Socialistes ne participants pas au vote.

DM5

Michel Barrier, au nom du groupe communiste, devait déclarer à cette occasion:  » Notre collègue Claude Collin, il y a une quinzaine de jours, concluait son propos en disant que vous étiez très loin du slogan que vous martelez depuis de nombreux mois, qui consiste à mettre l’homme au coeur de vos préoccupations, tant votre gestion budgétaire est soumise à une volonté de financiarisation de son activité.(…) Le projet de décision modificative n°5 du budget 2000 est tout à fait révélateur, une fois de plus, de la politique exclusivement financière menée par votre majorité de droite.

Il confirme l’analyse que nous faisons depuis des années et que nous avons encore faite lors du dernier débat d’orientation budgétaire pour 2001 :
– faiblesse du taux de réalisation des programmes d’investissement qui vous incite à reporter et étaler les travaux prévus sur les années suivantes (en clair vous votez des crédits et des impôts pour des travaux que nous ne faites pas).

– Sous-estimation des recettes puisque rien que pour la DM5 vous annoncez:
+ 8 M.F. pour le fonds de compensation de la TVA,
+ 2 M.F. pour le remboursement des avances consenties par le Département,
+ 40 M.F. en recettes provenant des droits de mutation.

Investissements non réalisés et recettes supplémentaires vous permettent ainsi de dégager des excédents que vous n’utilisez pas, malgré nos demandes, pour faire davantage en matière sociale notamment, mais pour augmenter encore le matelas financier sur lequel vous vous complaisez. Vous fabriquez une cagnotte dont les populations les plus défavorisées de notre département ne vont pas voir la couleur. Vous ne serez donc pas surpris que nous votions contre cette DM5. » La DM5 est adoptée par la Majorité départementale et Démocratie et Liberté. Les groupes Communistes et Socialistes votant contre.

La séance suivante du Conseil Général était prévu du 18 au 20 décembre, mais une erreur de procédure du Président à contraint celui-ci à suspendre la séance et la reporter au 26, 27 & 28 décembre afin de faire adopter son budget avant le 31 Décembre.

Notes

[1] La totalité de l’intervention de Jean Garraud peut vous parvenir en appelant le 02 35 71 00 07.

[2] La totalité de l’intervention de Jean Garraud peut vous parvenir en appelant le 02 35 71 00 07.