Troisième réunion de 2000
Séance de rentrée du 18 septembre 2000

La réunion avait comme à l’accoutumée pour but de fixer l’ordre du jour de la réunion plénière des 9, 10, 11 octobre 2000.

Hausse des carburants.

A cette occasion les Conseillers Généraux Communistes ont fait adopter une motion d’urgence relative à la hausse des carburants (ci-dessous) qui fut adoptée par le groupe Démocratie & Liberté et le groupe communiste, la droite ne participant au vote , le groupe socialiste s’abstenant.

MOTION D’URGENCE

Déposée par M.Daniel PAUL,
Au nom du groupe communiste

Tous sont touchés et plus particulièrement les salariés par le coût exorbitant des carburants.

Compte tenu de l’urgence du problème, le Conseil Général de Seine-Maritime demande:

  • la baisse de la TIPP,
  • la fixation d’un prix plafond hors taxe des carburants, la compensation étant produite par une taxation spécifique des profits des Compagnies pétrolières, cette compensation étant consacrée en partie à la recherche sur les énergies renouvelables, non polluantes.

Une autre motion présentée par la droite, relative au prix des carburants, a été votée par la Majorité départementale et Démocratie & Liberté, le groupe communiste ne participant pas au vote, Socialistes & Gérard Heuzé votant contre.

Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

La droite a proposé une motion d’urgence sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Nous avons proposé un amendement qui proposait que cette baisse permette la création d’emplois, le relèvement des salaires et sa répercussion sur les coûts. Devant le refus de cet amendement (la droite votant contre, le P.S. & DL s’abstenant) le groupe communiste a refusé de voter, les socialistes s’abstenant.

Vignette auto.

En préambule des débats, le Président REVET faisait une intervention dans laquelle il annonçait sa volonté d’étendre l’exonération de la vignette aux professions exclues des décisions gouvernementales (artisans, commerçants et entreprises). Pierre Tréhet, au nom du groupe communiste, ne cachant pas le cadeau fait aux patrons, s’étonnait que cette information ne fasse pas l’objet d’un débat. Au nom du Parti Socialiste, Jean Yves Merle s’étonna de la protestation de la droite sur le fait d’enlever des ressources au C.G. alors que cela va être compensé par l’ Etat et que dans le même temps il se privera de la ressource constituée par la vignette des professionnels.

Claude Collin a déposé un voeu au nom du groupe communiste, qui va être examiné en commission et qui dit notamment (extraits)  » Il prend acte (le Conseil Général N.D.L.R. ) de la décision du Gouvernement de compenser cette perte de ressources au franc le franc. Il propose que cette compensation soit basée sur une taxation spécifique des superprofits des grandes entreprises ».

Le groupe communiste & républicain a également déposé des voeux sur:

  • Les Clubs de prévention spécialisée ( Claude Collin)
  • La formation et la pérennisation des emplois-jeunes (Mireille Garcia)
  • La politique de la ville: participation du département au contrat de l’agglomération rouennaise. (Claude Collin)
  • Les protections des berges de la Seine (Pierre Trehet)
  • Plan d’accueil départemental des gens du voyage (Jean Garraud)

Ceux-ci peuvent vous être envoyés sur simple demande au 02.35.71.OO.O7

LES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL

Commission de l’agriculture, Monde Rural, de la Sécurité et des Affaires Générales: Gérard Eude, Michel Barrier

Commission de l’Action Sociale: Mireille Garcia, Maryvonne Rioual

Commission des Routes, des Travaux Publics et des Transports: Colette Privat

Commission de l’Economie, des Ports, des Affaires Européennes et du Tourisme: Jean Garraud

Commission des Finances du personnel, du Patrimoine départemental et de l’Enseignement: Claude Collin

Commission de la Jeunesse, du Sport et des Affaires culturelles: Gérard Heuzé, Pierre Tréhet

Commission de l’Environnement, de l’Urbanisme, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de la Politique de la Ville: Daniel Paul